CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 19/02/2026ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
E-DIPSAMATIC, SASU au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS CANNES 881 114 722, TVA intracommunautaire : FR88881114722, Siège social : 11 RUE DES MOULIERES, CENTRE D'AFFAIRES UNIKA, 06110 LE CANNET, Représentée par : ELPITIYA INVESTISSEMENTS, représentée par son gérant M. BRYAN ELPITIYA, Email : boutique@e-dipsamatic.com.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site e-dipsamatic.com auprès de clients professionnels (B2B) et de consommateurs (B2C). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du client. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les solutions sécurisées proposées sur le site.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Cannes.